Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article additionnel après l'article 3 bis

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis.

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