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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendement 40
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 40 est retiré.
Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 123, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le 1° de cet article pour les articles L. 6323-17, L. 6323-18, L. 6323-19 et L. 6323-20 du code du travail.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
