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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendement 183
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 183, présenté par M. Gournac et Mmes Debré et Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 177 par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Compléter la seconde phrase du dernier alinéa du même texte par les mots :
sauf dispositions spécifiques prévues par accord de branche ou accord collectif conclu entre les organisations d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
