Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendement 177

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Ce sous-amendement, qui vise à compléter le très intéressant amendement n° 177, tend simplement à préserver une régulation conventionnelle par accord de branche pour la répartition du coût du droit individuel à la formation portable entre plan et professionnalisation.

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