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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendement 44
Jean-Claude Gaudin, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 44 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 102 est présenté par MM. Dubois, J.L. Dupont, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-18 du code du travail, supprimer les mots :
au cours des deux années suivant son embauche,
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 44.
