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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendements 47 177
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
Dans ces conditions, il était quelque peu difficile de comprendre l’objet de l’amendement.
Le signataire d’un contrat aidé ne perd pas ses droits au titre du DIF. Ce dernier est transférable de la même manière que lors du passage d’un CDI à un CDD. Cela répond, me semble-t-il, à l’objectif que vous visez.
Enfin, l’amendement n° 47 est satisfait en partie par l’amendement n° 177 sous-amendé. Pour le reste, je vous renvoie à l’argumentation de M. le rapporteur, qui a été très clair sur ce sujet.
