Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendement 41
Jean-Claude Gaudin, président :Madame David, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 41 comme vous l’a demandé M. le secrétaire d’État ?
