Intervention de Annie David

Nous proposons, par cet amendement, de réintroduire la disposition prévoyant la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur le financement du droit individuel à la formation, disposition introduite à l’Assemblée nationale mais supprimée par la commission spéciale au prétexte qu’un rapport de plus ne serait pas forcément bienvenu.

Si nous pouvons partager l’idée selon laquelle la multiplication des rapports ne sert pas toujours à grand-chose, il n’empêche que, en l’espèce, un tel document aurait eu le mérite de nous donner le chiffrage exact des sommes en jeu. En commission, le Gouvernement a évoqué des montants extrêmement importants, mais, dans la réalité, les entreprises ne provisionnent pas toujours les sommes correspondant à l’utilisation du DIF par leurs salariés.

Au final, personne ne connaît véritablement les montants réellement nécessaires, sauf à considérer que tous les salariés ayant cumulé leurs droits à DIF, c'est-à-dire à cent vingt heures de formation, décident de les utiliser en même temps !