Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article additionnel après l'article 4, amendements 48 4

Laurent Wauquiez, secrétaire d’État :

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’amendement n° 48 nous plonge dans les subtilités de la navette législative ! Cela a été dit, l’amendement n° 48 vise à réintroduire l’article 4 bis, lequel, posant le principe de la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur le financement du DIF, a été introduit à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement présenté par le rapporteur Gérard Cherpion, pour lequel – comme pour vous, monsieur le rapporteur ! – j’ai beaucoup d’estime.

Me voici donc obligé de me livrer à un vrai numéro d’équilibriste ! Monsieur le rapporteur, si je comprends très bien votre souci de ne pas multiplier les rapports à l’excès, il s’agit tout de même d’un sujet aux lourds enjeux financiers. Par conséquent, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

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