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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 5 bis, amendement 49
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 49, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
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Dans les entreprises de cinquante salariés et plus,
La parole est à M. Guy Fischer.
