Intervention de Christiane Demontès

Je voudrais rappeler ce qui s’est passé en commission spéciale. À l’origine, notre collègue Claude Jeannerot avait prévu dans son amendement que le médecin du travail interviendrait dans les entreprises de plus de dix salariés. Puis, M. le rapporteur nous a proposé de remonter ce seuil à cinquante salariés. Nous avons donné notre accord, et nous n’aurions pas dû, car nous sommes aujourd'hui face à un cruel dilemme, ne souhaitant pas non plus voir l’article 5 bis supprimé.

Nous comprenons le souci exprimé par nos collègues du groupe CRC-SPG au travers de leur amendement. Nous le voterons donc, même si nous considérons que cet article, en l’état, constitue d'ores et déjà une avancée. Nous nous retrouvons donc dans une situation quelque peu paradoxale pour avoir, en quelque sorte, péché par manque de ténacité. Mais c’est aussi cela, la vie sénatoriale !