Intervention de Annie David

Monsieur le rapporteur, vous avez raison, cet amendement peut paraître en contradiction avec celui que nous avons présenté à l’article 4, qui risquait, je l’ai reconnu, d’affaiblir le CIF, mais pour renforcer le DIF.

Avec cet amendement, nous cherchons à maintenir le CIF dans ses modalités actuelles : comme il peut être pris, en totalité ou en partie, pendant le temps de travail, il donne lieu, pour le salarié, à compensation et à rémunération s’il se déroule en dehors du temps de travail.

Si le vote de cet article autorise à prendre entièrement le CIF en dehors du temps de travail, pourquoi les employeurs l’accepteraient-ils pendant le temps de travail ?

Là est le piège ! Sous couvert de permettre à un salarié de suivre des cours du soir pris en charge par les OPACIF, ce système du CIF, le meilleur de la formation continue, vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur, perdrait indéniablement de son intérêt.

Je tenais à apporter ces explications pour répondre sur l’apparente contradiction entre nos deux amendements.