Intervention de Laurent Wauquiez

Le bilan d’étape professionnel n’apparaît en effet pas dans l’accord majeur sur la formation professionnelle, mais dans un accord antérieur, celui du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, auquel a fait référence M. Carle.

Dans le cadre de cet accord, la CFDT et la CFE-CGC ont proposé d’instituer un bilan d’étape professionnel.

Sur le principe, cette proposition nous semble bienvenue.

En effet, on rencontre souvent aujourd'hui le cas douloureux de salariés ayant passé quinze ans dans la même « boîte » sans qu’à aucun moment il n’ait été envisagé de leur proposer un diagnostic de compétences et qui, confrontés à la fermeture soudaine de leur entreprise, se retrouvent « sur la touche » pour avoir laissé leurs compétences se disqualifier.

Un exemple typique me paraît être celui de salariés modestes, avec de faibles qualifications initiales, n’ayant pas pris le tournant du numérique. Sans aucune formation leur permettant de s’adapter à la manipulation de machines à commande numérique, ils vont se retrouver disqualifiés sans que jamais ait été tirée la sonnette d’alarme qui aurait pu conduire à les aider à se former et à garder ce que j’appelle leur « capital emploi ».

Le but est bien d’éviter ce type de situation.

Dans le même temps, d’autres organisations dont plusieurs d’entre vous se sont fait l’écho, à savoir la CGT, la CGT-FO et la CFTC, manifestent la crainte que cet outil puisse servir à justifier ensuite des licenciements.

C'est pourquoi nous prévoyons non pas l’extension telle quelle du bilan d’étape professionnel, mais une clause prévoyant la détermination par un accord interprofessionnel ultérieur de ses conditions d’application.

Il me semble qu’il s’agit d’un bon équilibre, respectueux d’une volonté, que portent notamment la CFE-CGC et la CFDT, positive sur le principe, mais dont les modalités pratiques d’application imposent de faire preuve de vigilance, raison pour laquelle nous demandons aux partenaires sociaux de conclure un accord interprofessionnel.

J’espère que ces précisions quant au processus sur lequel nous nous appuyons conduiront certains à modifier leur position sur les amendements de suppression de l’article.