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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 7, amendement 57
Guy Fischer, président :L'amendement n° 57, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 6315-1 du code du travail :
« À l'occasion de son embauche, le salarié est informé que, dès lors qu'il dispose de deux ans d'ancienneté dans la même entreprise, il bénéficie à sa demande d'un bilan d'étape professionnel. Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les cinq ans.
II. - Après le mot :
professionnel
supprimer la fin du dernier alinéa du même texte
La parole est à Mme Annie David.
