Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

À l’occasion de la présentation de notre amendement tendant à la suppression de l’article 7, nous avons fait part des craintes qui sont les nôtres de voir le passeport formation du salarié jouer contre les intérêts de celui-ci.

Nous pouvons soutenir l’idée d’un document permettant de retracer le parcours professionnel et de formation du salarié qui énumérerait les formations dont il a bénéficié, l’activité associative qu’il exerce, ou encore les compétences, connaissances et qualifications acquises au cours de sa vie professionnelle. Mais nous craignons également que la non-présentation de ce document, par exemple à l’occasion d’un entretien d’embauche, ou son contenu puissent constituer pour des employeurs peu scrupuleux un motif de discrimination, soit parce qu’ils considéreront que les droits à formation du salarié sont trop importants, soit parce qu’ils suspecteront le salarié ne présentant pas leur passeport de vouloir leur cacher certains éléments. Ce document conçu pour faciliter le parcours du salarié pourrait donc, au final, représenter pour lui un handicap.

C’est pourquoi nous proposons d’inscrire dans le projet de loi que le fait de ne pas embaucher un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport d’orientation et de formation constitue une discrimination interdite.