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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
Madame Gonthier-Maurin, comme vous l’avez clairement indiqué, cet amendement vise à indiquer que le fonds gère les excédents des OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés.
Or de telles dispositions sont déjà prévues par le projet de loi pour les articles L. 6332-19-3, qui traite des disponibilités excédentaires des OPCA, et L. 6332-21-2, qui vise la mission de péréquation des fonds.
Votre amendement est satisfait, me semble-t-il. Je vous demande de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
