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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 126
Guy Fischer, président :L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Houel, Gouteyron et Duvernois et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code de travail, remplacer les mots :
par les premier et troisième alinéas de l'article L. 6331-9 et
par les mots :
, d'une part, par les premier et troisième alinéas de l'article L. 6331-9, déduction faite des obligations légales de financement de la formation imputables sur cette participation établies par l'article L. 6331-35 du présent code et les articles 1609 sexvicies et 1635 bis M du code général des impôts et d'autre part,
La parole est à M. Adrien Gouteyron.
