Intervention de Adrien Gouteyron

Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut tout de même pas dire que le BTP tirera bénéfice des dispositions de l’article 9 du projet de loi, encore moins qu’il en tirera un bénéfice supérieur aux autres secteurs d’activité. En tout cas, on ne peut pas le pénaliser pour ce qu’il a fait, il faudrait au contraire lui en rendre grâce et l’encourager. Son action rejoint la politique menée par le Gouvernement.

Toujours est-il que je prends note de votre engagement. Il est important et je sais qu’il sera tenu. Simplement, la voie législative me paraissait meilleure que la voie conventionnelle parce qu’elle est en principe plus stable.

Je ne manquerai pas, en tout cas, de porter à la connaissance des intéressés la teneur de nos échanges.