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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 24
Guy Fischer, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 24 rectifié bis et 178 sont identiques.
L'amendement n° 24 rectifié bis est présenté par MM. Vanlerenberghe et Merceron, Mme Férat et MM. Jégou, Badré et Deneux.
L'amendement n° 178 est présenté par M. Carle, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Rédiger comme suit les sixième et septième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail :
« Les sommes mentionnées aux 1° et 2° s'imputent sur les participations des employeurs dues au titre du congé individuel de formation, du plan de formation et de la professionnalisation. Elles sont calculées en appliquant, pour chacune des participations, le pourcentage mentionné à l'alinéa précédent.
« Les sommes mentionnées aux 1° et 2° sont versées par l'intermédiaire des organismes paritaires agréés.
II. - En conséquence, dans le 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-22-1 du code du travail, supprimer les mots :
au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour présenter l’amendement n° 24 rectifié bis.
