Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Enfin, un pourcentage inégal de prélèvement sur la cotisation « professionnalisation » et la cotisation « plan de formation » conduira à une inflation des frais de gestion de la formation professionnelle pour les entreprises, puisque la plupart d’entre elles devront verser quatre et non plus trois contributions différentes : la contribution « CIF », la contribution « professionnalisation », la contribution conventionnelle « plan de formation » et la contribution « FPSPP ».

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