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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 140
Guy Fischer, président :L'amendement n° 140, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Remplacer les deuxième à dernière phrases du sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Elles sont calculées en appliquant, pour chacune des participations, le pourcentage mentionné à l'alinéa précédent.
II. - Après le mot :
agréés
supprimer la fin du septième alinéa du même texte.
III. - En conséquence, dans le 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-22-1 du code du travail, supprimer les mots :
au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation
La parole est à M. Claude Jeannerot.
