Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Avec cet amendement, nous entendons garantir qu’une partie non négligeable des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sera consacrée à la péréquation.

En effet, la hausse du chômage ne manque pas d’impacter les ressources des OPCA et des OPACIF, dont les prélèvements sont assis sur la masse salariale brute des entreprises. Ainsi, plus le chômage s’accroît, et moins les OPCA et les OPACIF disposent de ressources. Ils sont donc contraints de diminuer le nombre de formations proposées.

Certes, le fonds créé disposera de 900 millions d’euros, et encore, au regard de la situation économique de notre pays, on peut en douter. Mais la question que l’on peut se poser, au-delà de son abondement, qui est capital, est celle de l’utilisation de ses ressources.

Ce que nous redoutons, c’est l’orientation de la majorité des ressources du fonds en direction de la formation des salariés privés d’emploi. Soyons clairs : en disant cela, nous ne voulons pas priver les demandeurs d’emploi des formations qui leur sont nécessaires pour retrouver rapidement un emploi. Mais il nous paraît important de préciser que cela doit d’abord et avant tout relever de la solidarité nationale.

C’est pourquoi nous proposons que 40 % au moins des ressources du fonds soient consacrés à la péréquation. Certes, ces sommes ne seront sans doute pas suffisantes, compte tenu notamment de l’aggravation de la situation. Il s’agit là, on l’aura compris, d’un montant minimum, et je ne doute pas que les partenaires sociaux, le cas échéant, feront connaître au Gouvernement les évolutions de leurs besoins.