Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
Nous sommes dans un domaine où il n’y pas de comptable public. Si nous voulons que le recouvrement soit correctement organisé, il nous faut instituer une procédure particulière. Tel est l’objet de cet amendement.
