Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 120
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 120, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les a à g du 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail :
« a) Des salariés les plus exposés au risque de rupture de leur parcours professionnel ;
« b) Des salariés peu ou pas qualifiés ;
« c) Des salariés n'ayant pas bénéficié d'une action de formation depuis cinq années ;
« d) Des salariés alternant fréquemment périodes de travail, notamment en mission de travail temporaire, et de chômage ;
« e) Des salariés des petites et moyennes entreprises ;
« e bis) Des salariés à temps partiel ;
« e ter) Des salariés dont la reconversion exige une formation longue ;
« e quater) Des personnes handicapées ;
« f) Des demandeurs d'emploi ayant besoin d'une formation pour favoriser leur retour à l'emploi ;
« g) Des personnes éloignées de l'emploi ainsi que des personnes bénéficiaires d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;
La parole est à M. Jean Desessard.
