Intervention de Jean Desessard

Je ne vais pas me lancer dans une bataille sur les catégories qui doivent être spécifiquement mentionnées, d’autant que, après tout, je ne suis pas ici le représentant de l'Assemblée nationale !

Monsieur le rapporteur, vous voulez limiter les catégories pour établir des priorités, mais nos rédactions se rejoignent aussi parfois. Nous proposons tous les deux la catégorie des « salariés pas ou peu qualifiés », ce qui représente tout de même déjà beaucoup de monde.

Dans la rédaction adoptée par la commission, le d) concerne les « demandeurs d’emploi ayant besoin d’une formation pour retrouver un emploi ». Dans le texte initial, qu’a repris l'Assemblée nationale, le f) concernait les « demandeurs d’emploi ayant besoin d’une formation pour favoriser leur retour à l’emploi ». Ces deux rédactions concernent en fait l’ensemble des demandeurs d’emploi, qu’il s’agisse pour eux de suivre une formation courte ou longue.

La liste que je propose est à la fois un peu plus large et plus précise. Elle vise notamment les salariés à temps partiel. Il est quand même intéressant de mettre aussi l’accent sur ces salariés, dont la reconversion exige une formation longue. En effet, on pourrait leur objecter que, dès lors que leur situation suppose une formation longue, ils relèvent d’un autre dispositif. Il en va de même pour les personnes handicapées : ne méritent-elles pas de figurer, elles aussi, dans la liste.

En outre, votre liste, monsieur le rapporteur, présente un défaut. Vous mentionnez au b) les « salariés occupant un type d’emplois dont le volume diminue en raison des mutations économiques ».