Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

La rédaction proposée par M. le rapporteur nous semble au contraire de bonne facture.

De même, j’avais proposé de regrouper en quelques grandes catégories les actions de formation dont la liste figure dans le code du travail. Il eût été d’autant souhaitable de le faire que l’un des objectifs de ce projet de loi est de rendre la loi plus lisible, donc plus accessible.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cet amendement, et je prie notre collègue Jean Desessard de bien vouloir nous en excuser.

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