Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 169
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
À la fin du 2° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail, remplacer les mots :
de contrats de professionnalisation et de périodes de professionnalisation
par les mots :
d'actions de professionnalisation et du congé individuel de formation
La parole est à M. le secrétaire d'État.
