Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 69

Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :

Vous l’avez compris, l’objectif est que le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels permette notamment de favoriser des actions tout en assurant la péréquation entre les OPCA, sous réserve qu’il s’agisse toujours d’actions réellement utiles. Notre obsession est de faire en sorte que l’argent de la formation profite à ceux qui en ont besoin et soit consacré à des actions utiles en termes d’emploi.

La rédaction initiale ne visait que les contrats de professionnalisation, ce qui est un peu limité. En collaboration avec M. le rapporteur, nous avons décidé d’inclure en outre les CIF et les DIF, ce qui permet de couvrir un panel plus large d’actions de formation utiles.

Madame David, j’attire votre attention sur le fait que l’amendement n° 69 que vous allez défendre dans quelques instants ne concerne que les DIF. Je vous propose donc de vous rallier à l’amendement du Gouvernement, dont la portée est plus large.

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