Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 9
Guy Fischer, président :L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Collin, Charasse et Tropeano, est ainsi libellé :
Rétablir le 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail dans la rédaction comme suivante :
« 3° De financer une allocation spécifique pour les jeunes de 16 à 25 ans qui suivent toute action de formation qualifiante professionnelle, universitaire ou technique.
« Le montant de cette allocation est librement déterminé par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et les modalités de son versement sont définies par un décret pris en Conseil d'État. »
La parole est à Mme Françoise Laborde.
