Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 9
Guy Fischer, président :Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
