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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 23
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 215 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 23 rectifié bis est présenté par MM. Vanlerenberghe et Merceron, Mme Férat et MM. Jégou, Badré et Deneux.
L'amendement n° 142 est présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du onzième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail, après les mots :
donne lieu
insérer les mots :
pour les actions mentionnées au 1°
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié bis.
