Intervention de Laurent Wauquiez

Je comprends parfaitement vos préoccupations sur ce sujet, monsieur Vanlerenberghe. Toutefois, je souhaite que chacun ici comprenne bien ce à quoi l’adoption de l’amendement n° 23 rectifié bis aboutirait.

Vous proposez de mettre en place, pour ce fonds de 900 millions d’euros, deux dispositifs de gestion différents, qui se juxtaposeront. Selon vous, seuls les partenaires sociaux doivent gérer le mécanisme de péréquation, tandis que la mutualisation relèverait d’une convention-cadre. À mes yeux, ce serait une véritable usine à gaz !

Par ailleurs, il est très difficile de faire la part des choses. Supposons que l’UIMM, l’Union des industries et des métiers de la métallurgie, enclenche un dispositif pour renforcer ses contrats de professionnalisation. Pour le financer, elle fera appel à la mutualisation, mais aussi à la péréquation, sous prétexte qu’elle est « au taquet » en termes de financement.

L’amendement n° 23 rectifié bis nous contraindrait donc à une mission quasi impossible, consistant à tracer une frontière entre, d’une part, la péréquation et, d’autre part, la mutualisation, c'est-à-dire entre deux dispositifs très lourds à gérer. La formation professionnelle est déjà suffisamment complexe pour que nous ayons à cœur de garder les idées claires dans ce domaine !

Tout en comprenant votre préoccupation au sujet de la nécessaire confiance dans laquelle les partenaires sociaux doivent œuvrer, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je ne pourrai qu’émettre un avis défavorable. J’en appelle vraiment à votre bon sens pour conserver une gestion simple, opérationnelle et proche du terrain.