Intervention de Claude Jeannerot

J’ai bien écouté les explications de M. le secrétaire d’État. Nous avons le sens des responsabilités. Néanmoins, compte tenu de notre philosophie, que M. le secrétaire d’État a bien voulu reconnaître, nous préférons maintenir cet amendement.

Il faudrait vraiment que nous puissions disposer, avant la réunion de la commission mixte paritaire, de tous les éléments d’information nécessaires pour exercer pleinement notre responsabilité. En l’état, j’avoue être quelque peu troublé et partagé.