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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 71
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 71, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Supprimer la seconde phrase du onzième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail.
II. - Compléter l'avant-dernier alinéa du même texte par une phrase ainsi rédigée :
Cette convention précise, dans le respect des compétences respectives de chacun des signataires, leurs engagements respectifs, notamment financiers.
L'amendement n° 68, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du onzième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail, remplacer les mots :
peut prévoir une
par les mots :
précise la
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter ces deux amendements.
