Intervention de Annie David

Nous refusons que des fonds publics – en l’espèce, ceux de Pôle emploi – et des fonds mutualisés servent à financer des formations destinées à rendre les publics les plus éloignés de l’emploi immédiatement employables pour une entreprise particulière.

Depuis le début de nos travaux, nous ne cessons de dénoncer une conception utilitariste de la formation, dans laquelle la satisfaction des besoins des entreprises est l’alpha et l’oméga des politiques publiques. Avec la préparation opérationnelle à l’emploi, nous atteignons un paroxysme à cet égard.

Pour le groupe CRC-SPG, les entreprises doivent financer les formations qui les concernent spécifiquement, la collectivité prenant à sa charge les formations permettant aux salariés de retrouver le chemin de l’emploi en général et non d’exercer un travail en particulier.

En réalité, avec ce dispositif, nous assistons à un véritable transfert de financement permettant aux employeurs de réduire leurs efforts de formation, ce qui, dans ce contexte, n’est pas acceptable.

Il est vrai que le Gouvernement, en passant de la solidarité nationale à la solidarité familiale, en remplaçant la taxe professionnelle par un impôt carbone, est devenu maître en matière de transferts, avec pour seul objectif la réduction des charges qui pèsent sur les employeurs afin de diminuer le « coût » de l’emploi.

Monsieur le secrétaire d'État, pour justifier cette disposition, vous avez, en commission, pris l’exemple des personnes privées d’emploi depuis longtemps, à qui il faudrait réapprendre à se lever le matin... Si tant est que cela soit nécessaire, une telle formation devrait valoir pour l’emploi en général et non pour une entreprise en particulier.

Par ailleurs, les salariés qui souhaitent bénéficier de dispositifs particuliers, correspondant à leurs propres exigences, peuvent mobiliser d’autres dispositifs actuellement en vigueur, et qui présentent l’avantage de ne pas peser les fonds de la formation. Ainsi, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le CAE, peut donner lieu à une immersion chez un autre employeur, pour une certaine période, afin de développer l’expérience et les compétences du salarié.

Nous vous proposons donc de limiter le financement des actions de POE aux besoins identifiés par une branche professionnelle.