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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendements 74 143
Guy Fischer, président :Les amendements n° 74 et 143 sont identiques.
L'amendement n° 74 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 143 est présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, après les mots :
demandeurs d'emplois
insérer les mots :
volontaires et
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 74.
