Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je reviens sur un débat que nous avons eu en commission et dont les conclusions nous laissent sceptiques.

Cet amendement vise à préciser que seuls les salariés volontaires pourront suivre une préparation opérationnelle à l’emploi.

Contrairement au rapporteur et au secrétaire d'État, nous considérons que la POE, parce qu’elle vise la satisfaction des besoins en salariés d’une entreprise donnée, est en parfaite contradiction avec les droits reconnus dans le projet personnalisé des demandeurs d’emploi. Un demandeur d’emploi ne pourra ni refuser une formation qu’il estime illégitime ni refuser un emploi qui ne correspondrait pas à une offre valable d’emploi.

Il apparaît ici clairement, et nous ne le répéterons jamais assez, ce qui compte, c’est la satisfaction des besoins en main-d’œuvre des entreprises, particulièrement dans les emplois et les bassins en tension.

En réalité, vous entendez contraindre les demandeurs d’emploi à accepter toute POE, y compris si la formation n’est pas celle que le salarié recherche, si l’emploi n’est pas celui qui a été défini dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi ou si la nature du contrat de travail n’est pas conforme à celui que le salarié privé d’emploi a présenté comme étant acceptable.

En d’autres termes, la POE se révèle à la fois un outil supplémentaire de radiation – car c’est bien la radiation qui attend les salariés privés d’emploi qui refuseraient sans motif légitime une formation – et un dispositif de précarisation supplémentaire de l’emploi en orientant les demandeurs vers les seuls emplois en tension.