Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 6

L'amendement n° 6, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, supprimer les mots :

à durée indéterminée

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

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