Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le président, sur ces sujets techniques, je m’efforcerai de préciser les termes du débat.

Les amendements n° 72 et 73 illustrent la différence entre nos approches respectives de la formation professionnelle. Les auteurs de ces amendements ne souhaitent pas que la formation professionnelle soit trop utilitariste ou qu’elle serve à défausser les entreprises de leurs impératifs de formation. Selon notre logique, il faut proposer des formations utiles, qui permettent aux demandeurs d’emploi d’accéder à un poste dans une entreprise.

À l’heure actuelle, certaines entreprises ne parviennent pas à recruter dans certains métiers en tension, tels que celui de soudeur, par exemple. Si une préparation opérationnelle à l’emploi, souhaitée et voulue par les partenaires sociaux, peut permettre, grâce à la formation, de déboucher sur un poste, il ne faut pas hésiter à s’y engager. C’est un dispositif qui me semble utile et qui viendra en complément de ceux qui sont proposés par ailleurs. On voit bien que l’on ne forme pas suffisamment les demandeurs d’emploi.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 74 et 143, j’assure à Mme David et M. Jeannerot que, lors de notre débat en commission, je n’ai pas pris à la légère les questions importantes qu’ils ont posées. Il est hors de question d’obliger un demandeur d’emploi à suivre une formation qui ne serait pas celle qu’il a lui-même définie de façon volontaire dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi, son PPAE. Par exemple, on ne peut imposer à un demandeur d’emploi qui, lors de l’élaboration de son PPAE, s’est dit prêt à apprendre un métier dans le décolletage de suivre une formation de pâtissier.

Certes, le débat concernant l’offre raisonnable d’emploi et le PPAE demeure, mais, en l’occurrence, il ne s’agit pas de faire entrer, par le biais de la formation, dans le parcours défini par le demandeur d’emploi, un élément qui ne correspondrait pas à sa volonté.

Quant à l’amendement n° 75, je ne lui serai pas hostile à condition que ses auteurs acceptent de le rectifier de manière à remplacer la substitution d’un membre de phrase par un ajout, ce qui permettrait de conserver le fait que l’emploi que le bénéficiaire de la POE est susceptible d’occuper doit correspondre à la fois à des besoins identifiés par une branche professionnelle et à une offre identifiée ; je me suis précédemment expliqué sur ce point. En revanche, l’ajout concernant la zone géographique privilégiée précisée par le demandeur d’emploi dans son PPAE est conforme à l’esprit du dispositif. C’est un gage de la bonne foi du Gouvernement : il ne s’agit pas de contourner le PPAE.

Je souhaite m’arrêter quelques instants sur l’amendement n° 107 qui est utile et loin d’être anecdotique