Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 6
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
Enfin, pour ce qui est de l’amendement n° 6, je précise, la rédaction du texte étant ambiguë, qu’il ne s’agit pas de limiter l’accès exclusivement aux contrats de professionnalisation à durée indéterminée. Ce n’est qu’un exemple. Pour le reste, on peut couvrir un champ plus large : CDI, CDD, contrats de professionnalisation de diverses formes. Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
