Intervention de Claude Jeannerot

Dans ces conditions, si nous sommes d’accord, monsieur le secrétaire d’État, pourquoi ne pas l’inscrire dans la loi ? Ce serait un signe positif et clair envoyé aux signataires de l’accord et surtout, au-delà, aux demandeurs d’emploi.

Je me permets de réitérer ma demande pour me mettre en conformité avec ce que vous avez vous-même précisé tout à l’heure. Puisque nous sommes en phase, tirons-en la conséquence dans le texte !