Intervention de Annie David

Cet article 9 concerne un point important de l’Accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux à l’unanimité puisqu’il traite notamment du fonds de péréquation.

Nous avons réussi, par les travaux de la commission et du rapporteur, à apporter un peu de sécurité dans le financement de ce fonds.

Trop d’incertitudes demeurent cependant, notamment sur la gouvernance du fonds. L’État reprend, à notre goût, un peu trop la main sur cette gouvernance. Il reste surtout cette préparation opérationnelle à l’emploi qui ne nous semble pas aller dans le sens des intérêts des salariés.

En conséquence, nous nous abstiendrons sur cet article.