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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9 bis, amendement 77
Guy Fischer, président :L’amendement n° 77, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le deuxième alinéa de l’article 6 est ainsi rédigé :
« L’allocation versée au bénéficiaire du contrat de transition professionnelle est considérée par la sécurité sociale comme la rémunération visée à l’article L. 3221-3 du code du travail. »
La parole est à Mme Annie David.
