Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9 bis

Laurent Wauquiez, secrétaire d’État :

L’activité partielle est aujourd’hui, je le rappelle, l’une des meilleures armes anti-crise à notre disposition : elle a ainsi permis à près de 320 000 salariés de rester dans leur entreprise.

L’activité partielle correspond à petite révolution dans notre politique de l’emploi : au lieu d’agir après coup, une fois les licenciements décidés, le but est d’intervenir avant, par le biais d’un accompagnement et d’un soutien financier, pour que les salariés restent dans l’entreprise et soient formés.

Pour autant, ce dispositif, héritier d’une conception ancienne du marché du travail, a d’abord été conçu pour les entreprises industrielles, qui, en cas de problème, ferment alors des ateliers entiers et recourent à l’activité partielle pour tous les salariés. Il n’est donc pas adapté aux entreprises de la distribution et des services, dans lesquelles il est possible de s’organiser par rotation.

Dans le cadre de l’ANI conclu le 8 juillet dernier, les partenaires sociaux ont donc souhaité que les modalités de l’activité partielle puissent être assouplies, mus toujours par la même obsession : prévenir plutôt que guérir, agir avant les licenciements plutôt que de jouer les pompiers quand il est trop tard.

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