Intervention de Jean Desessard

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9 bis

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Imaginons une entreprise subissant une baisse temporaire de son activité, liée à la conjoncture ou à son implantation géographique, et qui, à la fin de l’année, enregistre malgré tout d’énormes bénéfices. Le chômage partiel est inévitable ; bien sûr, les salariés s’y retrouveront, mais l’employeur y recourra d’autant plus volontiers s’il sait que l’État apporte une compensation financière, permettant de réduire les coûts et d’augmenter les profits.

Puisque l’État est si endetté – et c’est loin d’être fini ! –, comment le Gouvernement peut-il, dans le même temps, annoncer son intention de réduire la fiscalité, notamment l’impôt sur les sociétés, pour prétendument relancer l’activité, et, dans certaines zones, se montrer si généreux à l’égard d’entreprises qui, au final, n’auront aucun compte à lui rendre même si elles font des bénéfices colossaux ?

Dans un souci de bonne gestion, vous auriez pu au moins assortir le dispositif d’une clause prévoyant, dans ce cas, un remboursement des fonds versés. Lorsqu’on gère un pays très endetté, on doit tout de même, me semble-t-il, vérifier que l’argent que l’on injecte dans les entreprises n’est pas complètement perdu !

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