L’amendement n° 144, présenté par M. Fichet, Mme Demontès, M. Jeannerot, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2009, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les conditions d’une campagne d’information nationale sur la validation des acquis de l’expérience.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet.