Intervention de Laurent Wauquiez

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui permet d’ailleurs de réparer une erreur qui s’était glissée dans la rédaction de la commission s’agissant de l’enregistrement de droit au registre national des certifications professionnelles et des certifications délivrées au nom de l’État.

Je saisis cette occasion pour attirer plus globalement l’attention du Sénat sur l’article 11. La commission a réalisé des avancées assez importantes sur les certificats de qualification professionnelle, les CQP. Il reste toutefois à définir leurs modalités d’application par les partenaires sociaux et leur déclinaison opérationnelle pour faire en sorte que la CNCP ne soit pas source de lourdeurs inutiles.

Nous devrons revenir sur ce sujet avec les partenaires sociaux. Je sais que M. le rapporteur y est prêt.