Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, RNCP, sont accessibles par toutes les voies de préparation et correspondent parfois à des cycles de formation s'étalant sur plusieurs années, notamment dans le cadre de l'apprentissage.

Il paraît dès lors impératif que la certification inscrite au RNCP au moment de l'entrée dans la formation – correspondant, par exemple, à la signature d’un contrat d'apprentissage – puisse être délivrée à l'issue de celle-ci avec l'ensemble de ses caractéristiques initiales, indépendamment des dates d'échéance ou de renouvellement de cette certification au RNCP.

Cette disposition permet d'aligner les titres enregistrés au RNCP sur le régime des diplômes et titres délivrés ou visés par l'État, notamment le ministère de l'éducation nationale.

Cette mesure utile permettrait de mettre un terme au paradoxe vécu par certaines personnes qui se retrouvent parfois sans titre après avoir suivi une formation pendant de nombreuses années.