Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 11

Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est également favorable à cet amendement, qui comble un vide juridique et est porteur d’une sécurité supplémentaire. Il arrive que des personnes perdent le bénéfice d’une certification qu’elles ont commencée parce qu’elle est retirée du RNCP.

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