Pour les mêmes raisons que la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 912.
Il est, en revanche, favorable à l’amendement n° 1226, car il vise, comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur, à reprendre, pour la fonction publique, le dispositif que nous avons intégré à la réforme.